CGV

1. Présentation de l’Institut

L’Institut Ar Rahma est un établissement en ligne proposant des formations individuelles à distance via Zoom dans les domaines de langue arabe.

Nom de l’entreprise : Institut Ar Rahma
Statut : Micro-entreprise
E-mail : Institutarrahma.info@gmail.com
SIRET :

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Institut Ar Rahma et tout client (ci-après “l’élève”) souhaitant bénéficier d’une formation en ligne proposée par l’institut et d'achat de produits numériques ( E-book PDF)

3. Description des prestations

L’Institut propose :
• Des cours individuels en visioconférence (Zoom).
• Des programmes pédagogiques personnalisés.
• Des supports pédagogiques inclus ou en supplément selon la formule.

Les prestations sont décrites en détail sur le site www.institut-rahma.com rubrique "présentation des modules".

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
• Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique.
• Les modes de paiement acceptés : Apple pay, carte bancaire, PayPal, Stripe, ou tout autre moyen mentionné lors de la commande.
• Aucun accès aux cours ne sera autorisé avant réception du règlement.

5. Inscription et engagement

L’inscription à une formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute inscription est personnelle, ferme et définitive après validation du paiement.

6. Report ou annulation

En cas de report demandé par l’élève, celui-ci doit prévenir au moins 48h à l’avance. Dans le cas contraire, le cours est dû.

Au-delà de trois absences consécutives, ou de deux semaines sans nouvelles de l'élève, celle-ci sera considérée comme ayant abandonné sa formation. Aucun remboursement ou report ne pourra alors être accordé.

En cas d’annulation de la part de l’Institut, une nouvelle date sera proposée.

En cas de retard de plus de 5 min, la séance est attribuée à une autre élève.

7. Droit de rétractation et politique de remboursement

En procédant à l’achat, le client :
• Donne expressément son accord pour recevoir immédiatement le contenu.
• Renonce de manière définitive à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation

Toute inscription à une formule de cours implique un engagement à compter de la date d'inscription.

En cas d’abandon, de changement de situation personnelle (emploi, déménagement, indisponibilité, etc.) ou de désistement, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être effectué.

En cas d’empêchement, l’élève peut demander un report 48h à l’avance. Passé ce délai, le cours est considéré comme effectué

8. Responsabilités

L’Institut Ar Rahma s’engage à fournir un service de qualité conforme aux descriptifs.
L’élève s’engage à :


• Respecter les horaires et la ponctualité.
• Ne pas diffuser les supports sans autorisation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et supports (PDF, vidéos, fiches, programmes) sont la propriété exclusive de l’Institut Ar Rahma.

Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion pédagogique et commerciale.

L’élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à tout moment, conformément à la loi “Informatique et Libertés”.